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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Applicable à partir du 1er juin 2009 Nom REA Sylvie Site web www.cbodeco.com N° Siret 511174336000112 Statut juridique Entreprise individuelle E-mail contact@cbodeco.com Horaires d’ouverture du service client Du lundi au vendredi De 10h à 18h 1) Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par 2) Produits Toute marchandise référencée sur le site cbodeco.com, peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. 2 a) Indisponibilité En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé au plus vite par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture. Vous aurez alors le choix soit d'annuler votre commande, soit si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai de livraison qui vous sera stipulé. Le client aura alors 72 heures (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la date de signature du bon de commande, pour demander l’annulation de la commande de ce produit et son remboursement, le reste de la commande demeurant ferme et définitive. Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés.
Par courrier : REA Sylvie – Site cbodeco.com 33 rue porte auxerroise 89200 AVALLON Par e-mail à : contact@cbodeco.com 2 c) Mode de Remboursement Les articles indisponibles seront remboursés par chèque ou par récréditation de la carte bancaire ayant servie au paiement. 3) Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compté de la confirmation de la commande par la société REA – site cbodeco.com Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 3 a) Les étapes Ø Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, remplir le formulaire d’inscription dans la zone « Votre compte ». Un identifiant et un mot de passe doivent être saisis. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande. Ø Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton "Sélectionner". Il s'ajoute alors automatiquement à votre panier qui s'affiche alors et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant. Ø Vous choisissez votre mode de livraison Ø Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton "Commander". Ø Choisissez votre mode de règlement Ø Continuez votre commande en cliquant sur « Je commande » Ø Vérifier l’adresse de facturation et l’adresse de livraison (A ce stade ces informations peuvent être modifiées). Ø Validez votre commande en cliquant sur « confirmer et régler votre commande » Ø En cas de règlement par chèque : votre commande sera validée. Ø En cas de règlement par carte bancaire : cliquez sur le symbole correspondant à votre carte bancaire et renseigner les zones. Validez votre commande en cliquant sur « validez ». Vous aurez la possibilité d’annuler et de retourner à la boutique. Ø Vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, avec en contenu la reprise de tous les éléments constitutifs de votre commande. Vous obtenez un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. 4) Livraison 4 a) Zone de livraison La Société REA – site cbodeco.com livre ses produits exclusivement en France métropolitaine et dans les pays de la CEE. 4 b) Délai de livraison La livraison sera effectuée dans les 10 jours ouvrées, à compté de la confirmation de la commande par la société REA – site cbodeco.com (sauf règlement par chèque, cf clause 7.a.iii) 4 c) Mode de livraison Ø La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La poste en colissimo suivi. Ø La livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe. Ø Les clients qui le souhaiteraient peuvent venir retirer leurs articles sur place et sur rendez-vous, fixé par mail ou lors d’un appel téléphonique, après confirmation de leur commande. 4 d) Evènements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés (décision administrative ou arrêt des transports). Tous ces cas ne sauraient être une cause d'annulation de la commande, ni donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société. 4 e) Responsabilité du client Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 72 heures après réception pour faire d'éventuelles réclamations au service client (contact@cbodeco.com) Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 5) Droit de Rétractation Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer des pénalités. Le délai court à compter de la réception pour le bien ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations et services. 5 a) Adresse de retour des Marchandises En cas d'échange ou remboursement, renvoyez les articles neufs dans leurs emballages d'origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante Société REA Sylvie / CBODECO.com 33 rue porte auxerroise 89200 AVALLON France Les frais de retour étant à votre charge. 5 b) Délais de remboursement En cas d'exercice du droit de rétractation, 5 c) En cas de d’erreur du client dans la saisie des coordonnées Si le consommateur a saisi une adresse incorrecte lors de sa commande, le transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à 5 d) Cas pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas Cependant en application de l'article L 121-20-2, le droit de rétractation de 7 jours ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (les invitations personnalisées imprimées ne peuvent être réexpédiées). Ce droit ne peut pas non plus être exercé pour les contrats de fournitures de biens et de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de 7 jours francs. 6) Prix Le prix est exprimé en euros. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client (sous réserve de disponibilité). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits, les frais de transport. 7) Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de Le consommateur garantit à 7 a) Modes de paiement i) Par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard) en ligne portant le sigle CB CBODECO s'appuie sur la plate-forme de transactions bancaires Banque Populaire. Vos données sont donc cryptées par le processus SSL qui vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque Populaire dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Votre N° de carte bancaire est connu seulement de notre partenaire bancaire (Banque populaire). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société REA – site cbodeco.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Vous pouvez payer votre achat par Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles, compte PayPal . iii) Par chèque En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après validation du chèque par l’établissement bancaire. Les produits demeurent la propriété de cbodeco.com jusqu’à validation complète de l’encaissement. Le délai de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. 7 b) Irrévocabilité du paiement Conformément à l'article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable. Nous recommandons ainsi à nos clients de s'assurer de la solvabilité de leur paiement avant validation de la commande sur le site. 8) Litiges Le présent contrat est soumis au droit français société REA – site cbodeco.com, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de société REA – site cbodeco.com, sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal d’Auxerre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9) Garantie la société REA – site cbodeco.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société REA – site cbodeco.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus de 10h à 18h) au N° de tél : 06 31 41 19 32 par mail à contact@cbodeco.com 10) Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de 11) Propriété intellectuelle Le site est la propriété de
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place gratuit pour la région d'Avallon *les commandes sont généralement déposées à la Poste en 24 h ou le jour même (commande passée et validée avant 13h jours ouvrés) lorsque le délais indique 5 jours maximum ensuite le colis est expédié en COLISSIMO 48h  pour la France Métropolitaine     
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